Conditions d’utilisation

Entre l'Entreprise Cynthia Credidio, 9 bd du Grand Couronné, 83120 Sainte Maxime, France, 0671708056, immatriculée 531 419 406 au R.C.S. de Fréjus, représentée par Mme Cynthia Credidio, dûment habilitée aux fins des présentes. L'Entreprise peut être jointe par email : bonjour@deminue.com, ou en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de Produits, Ci-après, « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

**PREAMBULE** 
Le Vendeur est éditeur de maillots de bain (ci-après « Produits ») exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://www.deminue.com).
La liste et le descriptif des Produits proposés par l'Entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.

**Article 1 : Objet** 
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

**Article 2 : Dispositions générales** 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de l'Entreprise qui est partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l'Entreprise à l'adresse suivante : www.deminue.com.
L'Entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation au moment de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

**Article 3 : Produits**
Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le Site Internet de l'Entreprise. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Le client doit se référer à la description écrite de l'article et au récapitulatif de sa commande le cas-échant. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

**Article 4 : Conclusion du contrat en ligne** 
Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
> Informations sur les caractéristiques essentielles du Produit
> Choix du Produit, le cas échéant de ses options
> Visualisation du panier avec choix de livraison et de paiement du ou des Produit(s).
> Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
> Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
> Acceptation des Conditions Générales de Vente.
> Suivi des instructions pour le paiement, du ou des Produit(s).
> Confirmation de la commande.
> Livraison du ou des Produit(s).
Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

**Article 5 : Prix** 
Les prix des Produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des Produits, et hors frais spécifiques d'expédition.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L'Entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de l'Entreprise sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. Les frais de livraisons varient selon la destination d'envoi des Produits et sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.

**Article 6 : Paiement** 
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Shopify Payments. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Pour la protection du Client le système 3-D Secure pourra être utilisé en cas de paiement par carte. Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

**Article 7 : Clause de réserve de propriété** 
Les produits demeurent la propriété de l'Entreprise jusqu’au complet paiement du prix.

**Article 8 : Disponibilité et présentation** 
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 5 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

**Article 9 : Modalités de livraison** 
La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques, avec le plus de précision possible. Le(s) Produit(s) sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué selon la destination, et dans un délai maximum de 30 jours. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Lorsque le Client commande plusieurs Produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents, acheminés selon les modalités suivantes : tous les produits seront livrés ensemble, en une seule fois, quand ils seront tous disponibles, sauf demande express du Client, effectuée par courrier électronique. Tout envoi supplémentaire se fera aux frais du Client.
En cas de retard d’expédition, le Vendeur enverra un courrier électronique au Client pour le notifier.
Les livraisons se font avec suivi. Le numéro de suivi sera communiqué au client. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

**Article 10 : Echange** 
Dans le cas où le Produit ne conviendrait pas, il est possible d'effectuer un échange, dans les 14 jours suivant la date de réception du Produit, et en France Métropolitaine uniquement. Il se fera dans la limite des stocks disponibles et aux frais du client. 
Pour effectuer un échange, le Client doit faire sa demande par mail à cette adresse : bonjour@deminue.com en mentionnant la référence de la commande, le Produit à échanger, le motif d'échange, et le Produit souhaité en remplacement. Après validation, le client recevra un mail avec un bon de retour à coller sur son colis. L'échange se fera après réception du Produit d'origine, dans les locaux de l'Entreprise. 
Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, étiquettes, protections hygiéniques, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

**Article 11 : Délai de rétractation** 
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens, ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l' Entreprise de la manière suivante : Envoyez un mail à bonjour@deminue.com en mentionnant votre choix de vous rétracter, avec vos coordonnées, votre n° de commande, et les références des articles commandés.
Si la commande n'a pas encore été envoyée, nous effectuerons un remboursement total de votre achat (Produit(s) et frais de port) par virement dans les 7 jours ouvrés qui suivent la réception de votre demande par mail.
Si la commande a déjà été envoyée, nous informons le Client que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour tout article déjà porté, ou n'étant pas dans son état d'origine. Tout article renvoyé dans tout autre état que celui d'origine, c'est à dire sans étiquette, sans protection hygiénique, sans emballage, sans l'intégralité des éléments d'origine, ne pourra être accepté, ni remboursé.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours doivent être effectués uniquement après avoir obtenu l'accord de retour qui vous sera donné lors de votre demande de rétractation par mail. Aucun retour ne sera pris en compte sans avis préalable. 
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : bonjour@deminue.com
Formulaire de rétractation

**Article 12 : Garanties** 
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : envoyer un courrier électronique à l'adresse bonjour@deminue.com, en détaillant les raison de la réclamation ainsi que vos coordonnées, votre n° de commande, et les références des articles commandés. Le Produit pourra être retourné après obtention d'un numéro de retour, communiqué en réponse à votre courrier électronique. Tout article retourné sans avoir obtenu ce numéro de retour ne pourra être réceptionné. Tout article volontairement endommagé ne pourra pas être accepté, ni remboursé. Le Vendeur rappelle que le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur, la garantie légale de conformité étant de 24 mois pour les produits neufs.

**Article 13 : Réclamations** 
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l'Entreprise au moyen des coordonnées suivantes :
- courrier électronique : bonjour @deminue.com
- courrier postal :
Deminue
5 rue de la Miséricorde
83990 Saint-Tropez
France
Toute demande devra être accompagnée des coordonnées complètes de l'Acheteur, du numéro de commande et de la référence du, ou des Produit(s) concernés.

 

**Article 14 : Droits de propriété intellectuelle** 
Deminue est une marque déposée. La marque, les noms de domaines, produits, designs, imprimés, éléments graphiques, site internet, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite, et passible de sanctions.

**Article 15 : Force majeure** 
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

**Article 16 : Nullité et modification du contrat** 
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

**Article 17 : Protection des données personnelles** 
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 1952108. Conformément à cette loi, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur ce site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l'Entreprise. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (l’Entreprise) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

**Article 18 : Droit applicable** 
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.